Un vrai choix, que tu peux retirer
Ton accord doit être libre, spécifique, éclairé et non ambigu. Tu peux le retirer.
Des appels non voulus ?
Tu as ton mot à dire.
Les règles à connaître, les faits à garder et les démarches pour agir en France.
Ton accord, avant l’appel.
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial repose en principe sur un consentement préalable.
Une preuve à fournir par l’entreprise
Le professionnel doit pouvoir démontrer qu’il a recueilli le consentement nécessaire.
Un refus à respecter
Tu peux refuser de poursuivre l’échange et exercer ton droit d’opposition.
Pour agir,
garde ces cinq faits.
Numéro affichéDate et heureSociété annoncéeObjet de l’appelTon consentement
Préparer mon signalementComprendre,
avant d’agir.
Lire le guide détailléQu’est-ce qui change depuis le 11 août 2026 ?
Le démarchage téléphonique commercial est interdit par principe sans ton consentement préalable. L’entreprise doit pouvoir prouver un accord libre, spécifique, éclairé et non ambigu. Certaines exceptions demeurent, notamment lorsqu’un appel concerne directement un contrat en cours.
Qui doit prouver que j’ai donné mon accord ?
C’est au professionnel de démontrer qu’il a obtenu ton consentement. En cas de doute, tu peux lui demander quand, comment et pour quelle finalité cet accord aurait été recueilli.
Une entreprise avec laquelle j’ai un contrat peut-elle encore m’appeler ?
Oui, mais seulement si l’appel concerne directement l’objet de ton contrat en cours. Cette exception ne constitue pas une autorisation générale pour te proposer n’importe quel autre produit ou service.
À quoi sert exactement l’outil Data Knight ?
Il rassemble les informations publiques utiles sur le numéro affiché, t’aide à qualifier l’appel et prépare les éléments factuels à reprendre dans SignalConso. Il ne décide pas qu’un appel est illégal et ne remplace ni SignalConso ni la DGCCRF.
Data Knight envoie-t-il le signalement à ma place ?
Non. Tu relis les informations, puis tu choisis de transmettre toi-même le signalement sur le site officiel SignalConso. Tu gardes ainsi la maîtrise de ce qui est envoyé.
Peut-on identifier avec certitude l’entreprise qui a appelé ?
Pas toujours. Un préfixe ou un bloc opérateur ne prouve pas l’identité réelle de l’appelant, et le numéro affiché peut être usurpé. Data Knight distingue clairement les faits vérifiables des indices et des limites.
Le service est-il gratuit et que devient mon numéro ?
Oui, la vérification est gratuite et ne nécessite pas de compte. Le numéro normalisé est utilisé temporairement pour interroger les sources nécessaires ; Data Knight ne crée pas de journal de tes appels et ne transmet jamais le numéro à l’outil de mesure d’audience.