Le droit d'opposition (article 21 RGPD) te permet de refuser le traitement de tes données à des fins de prospection, e-mails, SMS, appels, courriers commerciaux. Contrairement au droit à l'effacement (article 17), l'opposition vise surtout à stopper l'usage futur, pas à effacer une fiche courtier déjà revendue. En France, SignalConso, STOP SMS et les listes Robinson complètent le RGPD ; Bloctel s’arrête le 11 août 2026 (opt-in téléphonique).
En bref
- Article 21 RGPD : opposition gratuite à la prospection (souvent sans justification pour le marketing direct).
- Délai : l'organisme doit cesser « sans retard injustifié », en pratique ~1 mois.
- Effacement ≠ opposition : pour supprimer une fiche Acxiom-like, combine article 17 + effacement.
- France : fin de Bloctel (11 août 2026) → opt-in + SignalConso ; 33700 (STOP SMS) ; opt-out e-mail.
- Cartographie : audit pour voir qui te revend.
Opposition vs. effacement vs. accès
| Droit | Article | Objectif |
|---|---|---|
| Accès | 15 | Savoir quoi est traité |
| Effacement | 17 | Supprimer des données |
| Opposition | 21 | Arrêter un usage (ex. pub) |
| Limitation | 18 | Geler le temps d'une contestation |
Pour une base courtier qui te revend, l'effacement est souvent plus efficace que la seule opposition. Pour une marque avec laquelle tu as un compte, l'opposition + désabonnement suffit parfois.
Guide pratique accès : droit d'accès RGPD.
Comment formuler une opposition
Objet : Opposition au traitement à des fins de prospection (art. 21 RGPD)
Madame, Monsieur,
Je m'oppose au traitement de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale (e-mail, SMS, téléphone, courrier). Merci de cesser tout contact marketing et de ne pas céder mes coordonnées à des partenaires. Je reste joignable pour les obligations légales liées à un éventuel contrat en cours.
[Prénom NOM, e-mail, date]
Envoie par e-mail avec accusé, ou courrier recommandé si silence.
Leviers spécifiques France
Bloctel, fin de service et SignalConso
Le service Bloctel (liste d’opposition au démarchage commercial) prend fin le 11 août 2026. Le cadre bascule : le démarchage commercial par téléphone repose sur ton consentement préalable (opt-in), plus sur la seule inscription sur une liste. Bloctel ne remplace donc plus le dispositif pour les appels reçus après cette date. En revanche, tu peux toujours documenter et signaler un appel abusif, une arnaque ou un démarchage illégal sur SignalConso, la plateforme publique qui poursuit la mission de recueil des signalements à la place de l’ancien parcours Bloctel-centré. Pour préparer un signalement et vérifier un numéro (ARCEP, signalements web, pack prêt à coller), utilise l’outil Data Knight ci-dessous. Détails juridiques : Stop démarchage, ce qui change en août 2026.
Stop démarchage
Vérifie gratuitement qui vient de t'appeler. Data Knight t'aide à dénoncer les démarchages téléphoniques abusifs.
À partir du 11 août 2026, on n'a plus le droit de t'appeler sans ton accord.
STOP SMS
Transfère le SMS indésirable au 33700, signalement + blocage campagnes identifiées via Signal Spam.
E-mail marketing
Utilise le lien « Se désabonner » (obligatoire). Si ça continue : opposition RGPD + relance courtier / CNIL en dernier recours.
Courriers pub
Robinson (liste d'opposition) pour la publicité adressée papier.
Limites : pourquoi tu reçois encore des sollicitations
- Données revendues avant opposition, nouveaux acheteurs.
- Entreprises hors UE peu réactives.
- Confusion marketing / information (ex. « newsletter partenaires »).
- Fuites réutilisées par spammeurs (pas du RGPD classique). Voir fuites.
D'où l'intérêt d'un effacement à la source sur les courtiers via effacer mes traces.
Opt-out publicité en ligne
Navigateur et registres : opt-out ciblage publicitaire, ne remplace pas le RGPD sur les bases de contact.
Voir aussi : Article 17, droit à l'effacement · Droit d'accès (art. 15) · Opt-out ciblage publicitaire · Revente de données personnelles · Courtiers sans réponse (relance / CNIL)
