Ton téléphone sonne. Un conseiller te propose une nouvelle offre d'énergie, une mutuelle ou un abonnement. Pourtant, tu pensais le démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026. Pourquoi reçois-tu encore ces appels ?
La nouvelle loi impose en principe ton accord préalable, mais elle ne bloque pas techniquement les appels. Certaines sollicitations restent autorisées. D'autres peuvent venir d'entreprises qui ne respectent pas les règles ou de fraudeurs. Pour réagir, commence par identifier ce qui t'est proposé, conserve les informations utiles et choisis le bon signalement.
Pourquoi le démarchage continue malgré l'interdiction
La réforme change les conditions dans lesquelles une entreprise peut te contacter. Elle n'installe aucun filtre sur ton téléphone et n'efface pas automatiquement ton numéro des fichiers commerciaux.
Il faut donc distinguer trois situations.
L'appel peut rester autorisé
Une entreprise peut notamment te démarcher si tu as accepté au préalable d'être appelé. Elle peut aussi te contacter au sujet d'un contrat en cours, y compris pour une offre complémentaire liée à ce contrat. Avoir acheté quelque chose il y a plusieurs années ne justifie donc pas, à lui seul, n'importe quelle nouvelle sollicitation.
Une exception concerne également la vente de journaux, de périodiques et de magazines. Les appels sans finalité commerciale, par exemple certaines sollicitations caritatives, ne relèvent pas du même cadre. La CNIL détaille les situations à distinguer avant un signalement.
L'entreprise invoque un accord que tu ne reconnais pas
« Vous avez accepté d'être contacté par nos partenaires. » Cette explication mérite d'être vérifiée. Le simple fait qu'une entreprise possède ton numéro ne démontre pas que tu lui as donné un accord valable.
Ton consentement doit résulter d'un choix clair et informé. Demande à quelle occasion il aurait été recueilli, pour quelle entreprise et pour quelle offre. Si tu ne souhaites plus être appelé, indique-le explicitement, même si tu contestes avoir donné cet accord.
Il peut s'agir d'un abus ou d'une fraude
Un faux conseiller bancaire, une promesse de remboursement ou une incitation à rappeler un numéro payant ne disparaissent pas avec une réforme du démarchage. L'identité annoncée au téléphone peut être mensongère.
Ne communique pas de code reçu par SMS, de mot de passe ou de coordonnées bancaires pour “vérifier ton dossier”. Si l'appel prétend venir d'un organisme connu, raccroche et contacte cet organisme par ses coordonnées habituelles.
Ce que la loi du 11 août 2026 change pour toi
Le principe est désormais le suivant : un professionnel doit obtenir ton consentement avant de te démarcher, sauf exception. Il doit pouvoir le prouver. L'accord peut être retiré à tout moment et sa durée ne peut pas dépasser un an, sans renouvellement automatique.
Bloctel a cessé d'exister le 11 août 2026. Tu n'as donc plus à t'inscrire sur cette liste pour bénéficier de la protection générale. Ces changements sont présentés dans les nouvelles règles officielles du démarchage téléphonique.
Des règles particulières s'appliquent à certains secteurs, notamment le CPF et la rénovation énergétique. Notre guide sur la loi et le démarchage téléphonique permet de retrouver le cadre général. Ici, l'objectif est surtout de savoir quoi faire au prochain appel.
Que dire à un centre d'appels pour arrêter le démarchage ?
Tu n'as pas besoin de rester en ligne pour te justifier. Si tu souhaites recueillir quelques informations avant de raccrocher, pose ces trois questions :
- Quelle entreprise représentez-vous ? Note aussi le nom du centre d'appels s'il est différent.
- Quel produit ou service proposez-vous ? Cela aide à comprendre le motif de la sollicitation.
- Sur quelle base m'appelez-vous ? Un contrat en cours, ou un consentement ? Dans ce dernier cas, demande sa date et son origine.
Tu peux ensuite dire :
Je ne souhaite plus recevoir vos appels commerciaux. Si vous considérez avoir mon consentement, je le retire. Merci d'enregistrer mon opposition à la prospection et de mettre fin à cet appel.
Cette formulation est un modèle pratique, pas une citation de la loi. Si tu contactes ensuite l'entreprise par écrit, utilise une adresse trouvée sur son site officiel et conserve une copie. Ne fournis pas de nouvelles informations sensibles à un interlocuteur dont tu n'as pas vérifié l'identité.
Vérifier le numéro sans se tromper d'appelant
Le numéro affiché est un point de départ, pas une preuve d'identité. Un préfixe, un opérateur ou des commentaires en ligne ne suffisent pas à établir qui se trouve réellement au bout du fil. Des numéros peuvent aussi être usurpés.
Avec Stop démarchage, vérifie gratuitement le numéro qui vient de t'appeler. L'outil rapproche les informations de numérotation ARCEP et les signalements publics disponibles pour t'aider à comprendre le contexte de l'appel.
Garde deux limites en tête :
- Un numéro non signalé n'est pas une garantie de fiabilité. Il peut être récent ou simplement peu documenté.
- Un opérateur attributaire n'est pas nécessairement le démarcheur. Ne l'accuse pas automatiquement de l'appel reçu.
Data Knight t'aide à vérifier et à documenter. Le service ne bloque pas les appels et ne garantit pas l'identification de l'entreprise appelante.
Comment signaler un démarchage téléphonique abusif
Avant de bloquer ou d'effacer l'appel de ton historique, garde une capture d'écran et quelques notes :
- le numéro affiché, la date et l'heure ;
- l'entreprise annoncée et le nom du centre d'appels, si tu les connais ;
- le produit proposé et les propos utiles ;
- l'existence éventuelle d'un contrat ou d'un accord préalable ;
- la date de ton refus et les appels reçus ensuite.
Si une information manque, indique simplement qu'elle est inconnue. Distingue toujours l'entreprise annoncée par l'interlocuteur d'une identité que tu as pu vérifier.
Un appel commercial abusif : SignalConso
Pour une entreprise qui te démarche sans accord ou poursuit ses appels après ton refus, prépare un signalement décrivant les faits. Le guide SignalConso de Data Knight t'aide à rassembler les éléments avant de poursuivre sur la plateforme officielle.
Un spam vocal ou un SMS suspect : le 33700
Un appel qui cherche à te faire rappeler un numéro surtaxé relève du spam vocal. Le 33700 permet de signaler les spams vocaux et les SMS indésirables. Il ne remplace pas SignalConso pour tous les litiges commerciaux.
Une utilisation contestée de tes données : la CNIL
Si une entreprise identifiable continue d'utiliser ton numéro malgré l'exercice de tes droits, conserve ta demande et sa réponse éventuelle pour une démarche auprès de la CNIL. En cas d'escroquerie, contacte les autorités compétentes et, si des informations bancaires ont été transmises, ta banque.
Service Public explique les recours selon le type d'appel ou de message. Un signalement contribue au traitement des abus, mais ne garantit pas l'arrêt immédiat des appels.
Réduire l'exposition de ton numéro sur la durée
Bloquer un numéro peut te soulager. Cela ne retire pas tes coordonnées d'un annuaire ou d'un fichier de prospection.
Tu peux aussi vérifier les endroits où tu as rendu ton numéro public, relire tes préférences commerciales et demander aux entreprises concernées de ne plus l'utiliser pour te prospecter. Une recherche ne permettra pas toujours de retrouver la source exacte d'un appel : ne conclus pas automatiquement à une fuite de données.
L'analyse de ton empreinte numérique peut aider à repérer certaines expositions sur le web et chez les courtiers. Agir sur ces sources complète le filtrage et les signalements, sans promettre la disparition de tous les appels indésirables.
Voir aussi : Comprendre la nouvelle loi · Retirer son numéro des Pages Blanches et Pages Jaunes · Comprendre la revente de données personnelles
